Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes destinées à être livrées en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces éléments sont applicables au regard des règles en vigueur, les prix affichés comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant indiqué dans le récapitulatif précédant le paiement ou sur la page de confirmation de la commande correspond au montant total dû par le client au titre de la commande concernée.
Tous les frais applicables sont présentés de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Aucun frais dissimulé n’est ajouté après cette confirmation. Lors de la livraison ou de la réception de la commande, aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire ne sera demandé au client.
Livraison selon le régime DDP
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires applicables sont soit compris dans les prix affichés, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement confiées aux transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Ceux-ci peuvent notamment comprendre DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents d’expédition et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités relatives à l’importation, au transport ou à la livraison.
Selon la nature et les conditions de l’expédition, le colis peut être accompagné de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande et aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.
Confirmation, expédition et délais de livraison
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Dès confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information contraire communiquée au client avant la confirmation de sa commande, une commande confirmée est habituellement traitée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
À compter de la confirmation de la commande, le délai total estimé de livraison est généralement compris entre 7 et 13 jours ouvrés. Cette estimation inclut à la fois le délai de traitement de la commande et son temps de transport.
Ces délais sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les délais annoncés constituent des estimations et ne valent pas garantie d’une livraison à une date déterminée, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en matière de livraison en vertu de la législation applicable.