Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes dispositions s’appliquent à l’utilisation du site ainsi qu’aux opérations liées à la consultation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges, aux remboursements et au recours au service client.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions de vente ainsi que les politiques applicables publiées sur le site au moment de sa commande. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa confirmation.
Le client doit communiquer des informations exactes, complètes, sincères et à jour concernant notamment sa commande, ses coordonnées et son adresse de livraison. Lorsque des informations erronées ou incomplètes fournies par le client entraînent des conséquences ou des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Lorsque le site permet la création ou l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité des informations permettant d’y accéder et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Informations relatives à l’exploitant du site
Le site est exploité par cornivox.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
106 W Newtown Pl, Newark, DE 19702, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse devis@cornivox.com ou par téléphone au +1 (302) 247-6815.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Présentation et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter de manière fidèle les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées et les produits effectivement livrés en raison, notamment, des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de production, dès lors que ces différences n’affectent pas les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description fournie lors de l’achat, le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par la législation applicable, notamment, selon les conditions légales applicables, les droits à la réparation, au remplacement, au retour, à la réduction du prix ou au remboursement.
La disponibilité des produits dépend du stock effectivement disponible au moment où le client passe sa commande.
Prix, taxes et montant de la commande
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être incluses.
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, c’est-à-dire rendu droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires éventuellement applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de la commande. Ce montant constitue la somme finale à payer. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera demandé lors de la livraison.
Le site peut modifier les prix applicables aux commandes qui n’ont pas encore été confirmées. Une commande déjà payée et confirmée reste soumise au prix affiché au moment de sa confirmation.
Commande et règlement
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci. Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse électronique fournie par le client.
Les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués au moment du passage en caisse.
Sauf indication explicite contraire sur la page de paiement, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisant le protocole TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande pas aux clients, par courrier électronique, de communiquer leur numéro de carte bancaire complet, leur mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’informations client manifestement incorrectes, de risque raisonnable de fraude ou lorsqu’il est impossible d’exécuter légalement la commande. Toute somme correspondante déjà encaissée est alors remboursée sur le moyen de paiement utilisé à l’origine.
Zone de livraison, frais et délais
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Le site ne livre pas dans les départements et territoires français d’outre-mer ni en dehors de la France. L’éligibilité d’une adresse à la livraison est déterminée par la vérification effectuée lors du passage en caisse.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 174 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 174 €, des frais de livraison fixes de 7,35 € s’appliquent.
Les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Le délai total estimé de livraison, calculé à partir de la confirmation du paiement, est de 7 à 13 jours ouvrés. Ce délai comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et le temps de transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Les conditions météorologiques, les interruptions des réseaux de transport, certaines formalités administratives, les périodes de forte activité liées aux jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner des retards.
Les commandes peuvent notamment être acheminées par DHL Express, UPS, FedEx ou par d’autres transporteurs professionnels. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables résultent directement d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client, ces frais peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Réception du colis et incidents de livraison
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits afin d’identifier toute anomalie visible.
Le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais lorsqu’un produit ou son emballage est endommagé, lorsqu’un article manque, lorsqu’un produit incorrect a été envoyé, lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou lorsqu’un retard anormal affecte la livraison.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, le site proposera, conformément à la législation applicable et à la politique de retour en vigueur, une solution appropriée pouvant notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant expédition, droit de rétractation et retours
Tant qu’une commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de son adresse de livraison. La possibilité de donner suite à une telle demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision de rétractation en utilisant la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, le formulaire type de rétractation proposé sur le site, une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté transmise par la page « Contactez-nous » ou une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse électronique du service client.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors que le consommateur transmet une déclaration claire de rétractation avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Son exercice ne dépend pas d’une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration de rétractation est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, un accusé de réception est envoyé au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé mentionne les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte ainsi que les instructions nécessaires pour renvoyer les produits dans de bonnes conditions. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
En complément des droits prévus par la loi, le site propose, pour les produits éligibles, une politique commerciale de retour ou d’échange pouvant être exercée pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne s’ajoute pas à celui-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire entraînent une diminution de la valeur du produit, le site peut tenir compte de cette dépréciation dans les limites autorisées par la loi.
Pour une demande de retour ou d’échange commercial formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Certains produits désignés par la législation peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les modalités détaillées concernant l’exercice de la rétractation, le renvoi des produits, les frais de retour, les échanges et les délais de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Frais de retour et remboursement
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, d’un produit manquant ou expédié par erreur, ou d’un produit ne correspondant pas à la commande ou aux stipulations du contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur du client lors de la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi en dispose autrement ou lorsque l’information requise concernant ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux standard qui doivent être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement lié à l’exercice du droit légal de rétractation est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les cas autorisés par la loi, le site peut différer ce remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de leur expédition.
Pour les retours effectués au titre de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Sauf disposition contraire applicable, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales et droits obligatoires du consommateur
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ainsi que de l’ensemble des autres droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Pour les ventes de biens soumises aux règles françaises de protection des consommateurs, lorsqu’un défaut de conformité existe dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi à compter de la délivrance du bien, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement sans frais, conformément aux conditions légales applicables.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente accompagnée du remboursement correspondant.
Lorsqu’un bien est affecté d’un vice caché qui n’était pas normalement décelable au moment de l’achat et qui compromet gravement son usage normal, le consommateur peut également exercer les droits attachés à la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les frais raisonnables nécessaires à l’exercice des garanties légales, notamment les frais de réparation, de remplacement, de reprise du produit ou de nouvelle livraison lorsqu’ils doivent légalement être supportés par le vendeur, sont pris en charge par le site conformément au droit applicable.
La politique commerciale permettant, pour les produits éligibles, un retour ou un échange pendant 30 jours constitue un avantage commercial supplémentaire. Elle ne remplace pas, ne limite pas et ne réduit pas la durée ou la portée des garanties légales et des autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs conditions d’exercice figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des « Conditions générales de vente (CGV) » publiées sur le site.
Protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut des paiements et les informations nécessaires au traitement du service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services concernés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires chargés du traitement des commandes ainsi qu’aux autres partenaires dont l’intervention est nécessaire. Cette communication est limitée aux données nécessaires à l’exécution du service correspondant.
Les données relatives au paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels. Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires.
Le site met en œuvre notamment un chiffrement TLS, des contrôles des droits d’accès ainsi que d’autres mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à prévenir l’accès non autorisé aux données personnelles, leur perte, leur modification ou leur divulgation.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à devis@cornivox.com.
Les finalités précises des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation applicables et les règles relatives au partage des données sont détaillées dans la « Politique de confidentialité » du site.
Cookies et services fournis par des tiers
Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non indispensables utilisés à des fins de statistiques, d’analyse d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est exigé par la loi.
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Responsabilité et circonstances échappant au contrôle raisonnable
Le site prend des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsque l’exécution est retardée ou empêchée par une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site, une éventuelle exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune limitation ou exclusion de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter les droits du consommateur qui ne peuvent légalement être limités, ni de couvrir la fraude, un comportement intentionnel, une faute grave, un dommage corporel ou la responsabilité applicable aux produits défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et appliquées conformément au droit applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
Aucune disposition concernant le droit applicable ou la compétence juridictionnelle ne peut priver le consommateur de la protection impérative qui lui est accordée par le droit français, le droit de l’Union européenne ou les dispositions impératives applicables dans le pays de sa résidence habituelle.